Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une plateforme nationale pour les candidatures en master
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-1, Art. D612-36-2-2, Art. D612-36-2-3, Art. D612-36-2-4, Art. D612-36-2-5, Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7, Art. D612-36-2-8, Art. D612-36-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise en place d’une plateforme de recrutement dématérialisée et d’un cadre réglementaire détaillé
- Code de l'éducationArt. D612-36-2
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