Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-113 du 20 février 2023

relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une plateforme nationale pour les candidatures en master

Résumé. Un nouveau décret crée une plateforme nationale pour les candidatures en master et précise les règles d'admission.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une plateforme nationale pour les candidatures en master

Résumé. Un décret crée une plateforme nationale pour les candidatures en master et précise les règles de classement, d'admission et de refus.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret modifie les articles D686-2 et D687-2 du code de l'éducation pour adapter les dispositions relatives à l'enseignement supérieur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer lors de la prochaine sélection des étudiants pour la rentrée universitaire

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

En vigueur depuis le 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit faire respecter ce décret, qui sera publié.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Décret n°2023-113 du 20 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4