Décret n°2023-113 du 20 février 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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En vigueur depuis le 22 février 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer lors de la prochaine sélection des étudiants pour la rentrée universitaire

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance