Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du recrutement et de la gestion dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence légale pour le classementDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35 : Conditions d'accès aux concours pour secrétaires et attachés
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité pour le concours interneDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 36 : Classement des secrétaires des affaires étrangères et attachés SIC
→ Version 3 : Réajustement du tableau de correspondance pour le classement des membres de catégorie B
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 46
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