Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023

modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement et de promotion dans la fonction publique

Résumé. Ce décret change les règles pour recruter et promouvoir certains employés du gouvernement, comme les secrétaires des systèmes d'information et les diplomates.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2022-562 du 16 avril 2022 (Promotion d'employés du ministère des affaires étrangères) relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre des années 2023 et 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recrutement et de la gestion dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de gestion des secrétaires des systèmes d'information et de communication, ainsi que des secrétaires des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les règles de promotion pour les employés du ministère des affaires étrangères et les administrateurs de l'État ont été modifiées, notamment en ajoutant une condition exceptionnelle pour 2024 et en étendant la période de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3