Décret n°2023-1192 du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 46

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Modification du recrutement et de la gestion dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de gestion des secrétaires des systèmes d'information et de communication, ainsi que des secrétaires des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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