La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 (Attribution des primes dans les universités)Art. L.954-2Attribution des primes dans les universitésLe président d'une université décide des primes pour les employés, selon les règles du conseil d'administration. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-4 (Attribution des primes dans les établissements scientifiques)Art. L.421-4Attribution des primes dans les établissements scientifiquesLes chefs d'établissements scientifiques décident des primes pour leurs employés, en suivant les règles du conseil d'administration. ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche)Loi de programmation de la rechercheLa loi prévoit d'augmenter les dépenses pour la recherche jusqu'en 2030, améliore l'attractivité des métiers scientifiques, renforce l'organisation et le financement de la recherche, et simplifie les règles dans les universités. de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 (Règles des primes pour les enseignants-chercheurs)Règles des primes pour les enseignants-chercheursCe décret organise les primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, en fonction de leur poste et de leur travail. modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,
Décrète :