Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des indemnités des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs et chercheurs doivent désormais fournir une attestation sur l'honneur pour certaines indemnités, et ces indemnités peuvent être utilisées pour un complément de rémunération lors d'une mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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