Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des indemnités des enseignants-chercheurs
Résumé. Les enseignants-chercheurs et chercheurs doivent désormais fournir une attestation sur l'honneur pour certaines indemnités, et ces indemnités peuvent être utilisées pour un complément de rémunération lors d'une mise à disposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021Art. 2 : Indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs et chercheurs
→ Version 2 : Précision des conditions de versement des indemnités
→ Version 2 : Précision des conditions de versement des indemnités
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021Art. 2