Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du compte financier des collèges et lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des bourses nationales des services spéciauxCode de l'éducationArt. D422-52 : Rôle de l'agent comptable dans les établissements scolaires
→ Version 6 : Changement de l'autorité d'approbation du plan comptableCode de l'éducationArt. D422-53-9 : Préparation du compte financier des établissements scolaires
→ Version 3 : Révision du contenu du compte financier et ajout d’un rapport de gestion
- Code de l'éducationArt. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-53-8
1 version
3 modifiés
1 abrogé