Décret n°2023-1217 du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-53-8

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Modification du compte financier des collèges et lycées

Résumé. Le compte financier des collèges et lycées change de composition avec un bilan, un compte de résultat et une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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