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Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023

précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la définition et la gestion des friches

Résumé. Ce décret définit et liste les friches, ces terrains abandonnés ou dégradés, pour mieux les réutiliser.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 111-26 (Définition d'une friche en droit de l'urbanisme) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 octobre au 15 novembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Création d'articles sur les friches

Résumé. Le décret crée des articles pour définir et recenser les friches, ces terrains abandonnés ou dégradés.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. Le ministre et son adjoint doivent publier et mettre en œuvre ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2