Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Section 9 : Friches, Art. D111-54, Art. D111-55

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Création d'articles sur les friches

Résumé. Le décret crée des articles pour définir et recenser les friches, ces terrains abandonnés ou dégradés.

A créé les dispositions suivantes :

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