Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D614-128, Art. D614-129, Art. D614-130

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D614-117

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Création de trois nouvelles aides pour les zones rurales

Résumé. Le décret ajoute trois nouvelles aides pour les infrastructures locales, les projets de coopération et le développement rural.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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