En vigueur depuis le 1 mars 2023
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Décret n°2023-128 du 22 février 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
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En vigueur depuis le 1 mars 2023
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023
Source : Légifrance