Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-1288 du 26 décembre 2023

portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des centrales électriques en Guyane

Résumé. Le décret oblige la Guyane à remplacer ses vieilles centrales électriques par des centrales plus propres qui utilisent des biocarburants.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 (Plan énergétique de la Guyane pour une utilisation plus durable) modifié relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Guyane du 21 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 octobre 2023,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs de production d'électricité en Guyane

Résumé. Le décret modifie les objectifs de production d'électricité en Guyane pour remplacer les centrales thermiques par des centrales plus modernes et écologiques, utilisant des bioliquides durables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit suivi.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Décret n°2023-1288 du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2