Code de l'énergie

Article L141-6

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Article L141-6

Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.

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En vigueur depuis le 19 août 2015

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Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques

Résumé. L'article précise que les détails sur la mise à jour et l'évaluation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie seront définis par un décret.

Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.

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