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Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023

relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'affectation et de formation dans certaines écoles

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'affectation et de formation des élèves dans certaines écoles, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 233-2 (Recrutement des magistrats administratifs) ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 221-3 (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes) ;

Vu la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 (Réforme de la justice en France (2023)) d'orientation et de programmation du ministère de la justice, notamment son article 60 (Dates d'entrée en vigueur des nouvelles lois) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 15 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 18 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'affectation et de formation des élèves

Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation et de formation des élèves dans certaines écoles, en simplifiant les conditions et en supprimant certaines distinctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er (Modification des règles d'affectation et de formation des élèves) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3