Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023

Art. 14, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 34, Art. 43

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Modification des règles d'affectation et de formation des élèves

Résumé. Le décret modifie les règles d'affectation et de formation des élèves dans certaines écoles, en simplifiant les conditions et en supprimant certaines distinctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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