Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affectation et de formation des élèves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des durées et conditions de prise en charge financièreDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 24 : Répartition des emplois offerts aux élèves des différents corps de l'État
→ Version 2 : Suppression de la clause de réserve d'emploisDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 25 : Transmission des dossiers d'emplois par les administrations
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les postes
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 14, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 34, Art. 43