Décret n°2023-1300 du 28 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Les indices bruts des échelons des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que d'autres corps de la fonction publique pénitentiaire, sont mis à jour à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance