Décret n°2023-1309 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-487 du 8 mai 1981

Art. 8

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Limitation de la bonification indiciaire pour les professeurs agrégés

Résumé. La bonification indiciaire ne peut pas dépasser le traitement maximum de la classe exceptionnelle des professeurs agrégés.

A modifié les dispositions suivantes :

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