Décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014

Art. 2, Art. 5

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Modification des critères de définition des quartiers prioritaires

Résumé. Le décret modifie les critères de définition des quartiers prioritaires en ajustant le nombre minimal d'habitants et les données utilisées pour évaluer le revenu médian.

A modifié les dispositions suivantes :

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