Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé. Cet article indique quelles zones sont prioritaires pour la politique de la ville et comment les trouver.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance