Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
- DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
- Arrêté du 20 novembre 2018
Art. null
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
Art. 1
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
Art. 1

La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Mise à jour des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé. Le décret met à jour la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les départements métropolitains et d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 : Définition des médias d'information sociale de proximité
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015Art. 1 : Définition des médias d'information sociale de proximité
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art.
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
- DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
- Arrêté du 20 novembre 2018
Art. null
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008
Art. 1
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016
Art. 1

La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance