Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la recherche
Le Code de la recherche regroupe les règles pour organiser et financer la recherche en France.
- Article L112-6 — Détermination des établissements publics à mission de recherche
- Article L114-3 — Évaluation périodique de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article L114-3-1 — Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article L124-1 — Composition du Conseil national de la culture scientifique
- Article L211-2 — L'intégrité scientifique dans la recherche
- Article L224-1 — Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches
- Article L251-1 — Autorisation pour la recherche scientifique marine
- Article L311-3 — Autorisation de transaction pour les établissements publics de recherche
- Article L321-2 — Gouvernance des établissements scientifiques
- Article L321-4 — Autorisations pour les établissements scientifiques
- Article L331-2 — Missions du CNES dans la recherche spatiale
- Article L331-6 — Rôle du président du CNES dans la sécurité spatiale
- Article L331-8 — Délégation des pouvoirs de sécurité du CNES
- Article L332-2 — Les missions du Commissariat à l'énergie atomique
- Article L332-6 — Gestion financière du CEA
- Article L411-3-1 — Déclaration d'activité accessoire pour les chercheurs
- Article L411-5 — Déclaration d'intérêts pour les experts en recherche
- Article L412-2 — Allocations pour la formation par la recherche
- Article L412-3 — Contrat doctoral à durée déterminée
- Article L412-4 — Contrat post-doctoral pour les chercheurs
- Article L421-1 — Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics
- Article L421-2 — Titularisation des personnels de recherche
- Article L421-3 — Dérogations pour les personnels de recherche
- Article L431-4 — Contrat de projet dans la recherche publique
- Article L431-5 — Contrats temporaires pour chercheurs docteurs
- Article L431-6 — Contrats de recherche dans les établissements publics
- Article L531-5 — Participation des fonctionnaires à la création d'entreprises
- Article L531-6 — Participation des fonctionnaires à la valorisation de la recherche dans les entreprises
- Article L531-8 — Participation des fonctionnaires à la valorisation de la recherche
- Article L531-9 — Participation des fonctionnaires au capital des entreprises
- Article L531-12 — Participation des chercheurs aux organes de direction d'une société commerciale
- Article L531-15 — Participation des chercheurs dans les entreprises
- Article L533-1 — Déclaration et valorisation des inventions par les chercheurs publics