Décret n°2023-133 du 24 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R124-16

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Ajustement de ponctuation dans un article sur le chèque énergie

Résumé. L'article R124-16 du Code de l'énergie est légèrement ajusté en ponctuation sans changer le contenu juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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