Décret n°2023-1331 du 28 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance