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Décret n°2023-1339 du 28 décembre 2023

modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Ce décret met à jour les indices bruts des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse à partir du 1er janvier 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) modifié fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 19 octobre 2023,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les directeurs de la protection judiciaire

Résumé. Les indices bruts des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont mis à jour à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1339 du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3