Décret n°2023-1339 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Art. 4

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Modification des indices bruts pour les directeurs de la protection judiciaire

Résumé. Les indices bruts des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont mis à jour à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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