Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification de la structure hiérarchique et augmentation des indices
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 1
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