Décret n°2023-1340 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs des services pénitentiaires, ajustant les indices bruts et lettres pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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