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Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023

relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et prolongation de service pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent être recrutés à nouveau et prolonger leur service jusqu'à trois ans après la limite d'âge.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-4-1 (Recrutement des anciens militaires de carrière), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4139-17 (Prolongation de service pour les militaires) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le 5° de son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Recrutement des anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires peuvent être recrutés à nouveau et leurs services passés comptent pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseArt. R4132-1 : Aide financière pour les futurs militaires étudiants
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la défenseArt. R4132-2 : Allocation financière spécifique de formation pour les militaires
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Dispositions communesCode de la défenseArt. R4132-0-1 : Recrutement des anciens militairesCode de la défenseSct. Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R4132-0-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière , Art. R4132-0-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contratCode de la défenseArt. R4132-0-3 : Réengagement des anciens militairesCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique : Aide financière pour la formation des militaires sous contrat
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat , Art. R4132-0-3, Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique
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Création d'une possibilité de prolongation du service militaire

Résumé. Les militaires peuvent demander à prolonger leur service jusqu'à trois ans après la limite d'âge en faisant une demande trois mois avant et en attendant une réponse dans les deux mois.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des servicesCode de la défenseArt. R4139-72 : Demande de prolongation de service pour les militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Limites d'âge et de durée des services , Art. R4139-72

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Instruction rapide des demandes de prolongation de service pour les militaires

Résumé. Si tu es militaire et que ton service se termine bientôt, tu peux demander de rester plus longtemps, et ta demande sera examinée vite.

Les demandes de prolongation présentées en application des dispositions de l'article L. 4139-17 du code de la défense (Prolongation de service pour les militaires) et déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret par des militaires qui atteindront la limite d'âge ou la date de leur fin de service dans les trois mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent décret sont instruites sans délai. Les intéressés sont, le cas échéant, maintenus provisoirement en service au-delà de leur limite d'âge ou de la date de fin de leur service jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur leur demande et au plus tard jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Charges ministérielles pour la mise en oeuvre d'un décret

Résumé. Deux ministres doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1345 du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4