Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des anciens militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la défenseArt. R4132-2 : Allocation financière spécifique de formation pour les militaires
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R4132-0-1, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière , Art. R4132-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat , Art. R4132-0-3, Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique
1 version
7 créés
1 modifié