Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Art. 4

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Modification des valeurs de service des points de retraite

Résumé. La valeur de service des points de retraite dans le code de la sécurité sociale est ajustée pour les exercices 2022 et suivants.

A modifié les dispositions suivantes :

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