Décret n°2023-1362 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D611-26, Art. D611-29, Art. D611-32

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Extension de la liste des secteurs éligibles à la modulation des taux d'aide

Résumé. La liste des secteurs éligibles à la modulation des taux d'aide en cas de risque de dépassement budgétaire a été étendue pour inclure plusieurs nouveaux secteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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