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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions et emplois dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions et emplois relevant du titre II du statut général des fonctionnaires, notamment dans les administrations centrales de l'Etat, les établissements publics et les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 2 : Liste des emplois de direction dans la fonction publique
→ Version 5 : Suppression d'emplois spécifiques dans les services déconcentrés
→ Version 5 : Suppression d'emplois spécifiques dans les services déconcentrés
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016Art. 2