Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-257 du 6 avril 2023

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les élections sénatoriales de septembre 2023

Résumé. Ce décret fixe les dates et règles pour les élections sénatoriales de certaines régions en septembre 2023.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat), LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs), L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales) à L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), LO 438-2 (Adaptation des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 439 (Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-mer), L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 442 (Renouvellement des sénateurs d'outre-mer), L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales), LO 473 (Élection des sénateurs à Mayotte), L. 474 (Élection des sénateurs de Mayotte), L. 475 (Élection des sénateurs à Mayotte), LO 555 (Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat) à L. 557 (Élection spéciale du sénateur à Saint-Pierre-et-Miquelon),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des collèges électoraux pour le renouvellement des sénateurs

Résumé. Les élections pour les sénateurs de certaines régions auront lieu le 24 septembre 2023.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des déclarations de candidature pour les scrutins

Résumé. Envoyez vos candidatures entre le 4 et le 8 septembre pour le premier tour, et le jour du scrutin pour le second tour, avant 15 heures.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des scrutins en série 1

Résumé. Il définit les heures de vote et quand on peut fermer plus tôt si tout le monde a voté.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, le premier tour de scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l'article R. 168 du code électoral (Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateurs), si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des Conseils Municipaux pour la désignation de délégués et suppléants

Résumé. Certains conseils municipaux se réunissent le 9 juin pour nommer leurs représentants.

Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Décret n°2023-257 du 6 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5