Code électoral

Article LO555

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Article LO555

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur, et les règles pour son élection sont les mêmes que celles du reste de la France.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

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