Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour l'agrément culturel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une pièce justificativeDécret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 8 : Pièces justificatives pour la demande d'agrément définitif
→ Version 2 : Précision des documents à fournir pour l'agrément définitif
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 5, Art. 8
1 version
2 modifiés