Décret n°2023-269 du 12 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021

Art. 5, Art. 8

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Modification des documents requis pour l'agrément culturel

Résumé. Les demandes d'agrément pour les activités culturelles nécessitent désormais des justificatifs de répétitions et une liste prévisionnelle des services de répétition.

A modifié les dispositions suivantes :

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