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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des primes de qualification
Résumé. Les primes de qualification des praticiens des armées sont désormais attribuées selon de nouveaux critères et échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 8Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3 : Fixation des primes de qualification dans les armées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2, Art. 3