Décret n°2023-407 du 25 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des primes de qualification

Résumé. Les primes de qualification des praticiens des armées sont désormais attribuées selon de nouveaux critères et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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