Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de classement des places en attente sur Parcoursup
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout obligatoire de l’ordre pour les places en attenteCode de l'éducationArt. D612-1-14 : Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup
→ Version 6 : Correction de ponctuationCode de l'éducationArt. D685-2 : Règles d'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
→ Version 7 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D612-1-2, Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2