Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information en cas d'accident mortel et affichage des entrepreneurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du champ pénal et suppression des sanctions multiplesCode du travailArt. R8221-1 : Affichage obligatoire des informations sur les chantiers
→ Version 2 : Ajout d’un affichage synthétique par QR Code
- Code du travailArt. R4741-2, Art. R8221-1
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