Décret n°2023-452 du 9 juin 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4741-2, Art. R8221-1

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Obligation d'information en cas d'accident mortel et affichage des entrepreneurs

Résumé. Un décret impose aux employeurs d'informer l'inspection du travail dans les 12 heures en cas d'accident mortel, et permet aux entrepreneurs d'afficher leurs informations sous forme de QR code.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travailCode du travailArt. R4121-5 : Obligation d'information de l'employeur en cas d'accident mortel
- Code du travail
Sct. Section 3 : Obligation d'information en matière d'accident du travail, Art. R4121-5

A modifié les dispositions suivantes :

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