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Décret n°2023-453 du 9 juin 2023

relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

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Simplification des tests sur le sang pour la fabrication de médicaments

Résumé. Les centres de transfusion sanguine doivent réduire les tests sur le sang avant de l'utiliser pour fabriquer des médicaments.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-4 (Tests obligatoires avant utilisation du sang), D. 1221-6 (Analyses obligatoires avant un don de sang) et D. 1221-13 (Tests obligatoires sur le sang donné),

Décrète :

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Réduction des obligations de dépistage pour les établissements de transfusion sanguine

Résumé. Les centres de transfusion sanguine doivent faire moins de tests sur le sang donné avant de l'utiliser pour fabriquer des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Décret n°2023-453 du 9 juin 2023
Article 1
Article 2