Décret n°2023-453 du 9 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-6, Art. D1221-13

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Réduction des obligations de dépistage pour les établissements de transfusion sanguine

Résumé. Les centres de transfusion sanguine doivent faire moins de tests sur le sang donné avant de l'utiliser pour fabriquer des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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