Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Article 6

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Article 6

Le Conseil national du commerce constitue des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail est à ce titre doté d'un mandat précis et peut faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Création de groupes de travail au sein du Conseil national du commerce

Résumé. Des équipes de travail sont créées pour aider le Conseil national du commerce à résoudre des problèmes liés au commerce.

Le Conseil national du commerce constitue des groupes de travail chargés de traiter de façon spécifique des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce. Chaque groupe de travail est à ce titre doté d'un mandat précis et peut faire appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.

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