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Décret n°2023-463 du 14 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés aux violences perpétrées contre les femmes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment les homicides, les vols avec violence, les violences intrafamiliales, en particulier conjugales et sexuelles, et plus généralement les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou morale des femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juin 2023 · Abrogé le 6 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

Résumé. Un coordonnateur est chargé de lutter contre les violences envers les femmes dans les territoires d'outre-mer, en étudiant les problèmes et en proposant des solutions.

Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés aux violences perpétrées contre les femmes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment les homicides, les vols avec violence, les violences intrafamiliales, en particulier conjugales et sexuelles, et plus généralement les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou morale des femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance