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Décret n°2023-463 du 14 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des outre-mer et le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juin 2023 · Abrogé le 6 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens du coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer

Résumé. Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer peut utiliser les ressources des autres ministères pour son travail.

Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des outre-mer et le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance