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Décret n°2023-463 du 14 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.

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Créé le 17 juin 2023 · Abrogé le 6 décembre 2024

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Nomination d'un coordonnateur contre les violences faites aux femmes en outre-mer

Résumé. Un coordonnateur est nommé pour lutter contre les violences envers les femmes dans les territoires d'outre-mer.

Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance