Décret n°2023-465 du 14 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 2

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Extension des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère obtient de nouvelles responsabilités, notamment en matière de transformation et d'encadrement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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