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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du ministère obtient de nouvelles responsabilités, notamment en matière de transformation et d'encadrement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 15
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- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2