Décret n°2023-533 du 28 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022

Art. 5

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Suppression d'une référence aux structures pour l'augmentation de salaire des agents de défense

Résumé. L'augmentation de salaire des agents de défense ne dépend plus des structures listées par arrêté du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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