Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence aux structures pour l'augmentation de salaire des agents de défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-533 du 28 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance