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Décret n°2023-549 du 30 juin 2023

abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et application rapide d'un décret

Résumé. Ce décret supprime des règles anciennes et demande aux ministres de l'appliquer rapidement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Abrogation d'articles du décret n°2020-650

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exécution et publication du décret

Résumé. Les ministres appliqueront ce décret qui sera publié tout de suite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Décret n°2023-549 du 30 juin 2023
Article 1
Article 2