Décret n°2023-549 du 30 juin 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Abrogation d'articles du décret n°2020-650

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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